1) Assurances
Toutes les conditions générales des différentes compagnies d'assurances sont consultables via le lien suivant: conditions générales

2) Livre VII code droit économique cliquez ici

3) Record Bank
- règlement général des crédits Record Bank : cliquez ici
- informations générales ASRD Record Bank: cliquez ici
- informations générales Record Bank : cliquez ici
- conditions générales PH Record Bank : cliquez ici

4) Elantis
- Prospectus Legal Elantis : cliquez ici
- Règlement clientèle Elantis: cliquez ici
- Accord Européen sur code de conduite Elantis: cliquez ici
- Règlement crédit acompte PAT Elantis cliquez ici
- Conditions générales PAT Elantis cliquez ici